La rénovation cadastrale en bref

Pourquoi on rénove le cadastre

Le Gouvernement du Québec procède à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu incomplet et imparfait.

Il était devenu incomplet, car pas moins de 850 000 propriétés n’étaient pas immatriculées distinctement au cadastre. Cette situation découle du fait que le législateur n’obligeait pas les propriétaires à faire immatriculer au cadastre les parties de leurs propriétés qu’ils voulaient vendre avant de procéder.

Il était devenu imparfait, car 750 000 lots déjà représentés au cadastre contenaient des anomalies. Celles-ci pouvaient prendre la forme d’inexactitudes ou d’incohérences qui affectent les mesures ou la superficie indiquées sur le plan.

Cette situation entraîne des dépenses importantes pour de nombreux propriétaires lorsqu'ils doivent construire, rénover, vendre leur propriété ou encore effectuer différentes transactions immobilières. Cette situation cause également des problèmes aux municipalités, aux notaires et aux arpenteurs-géomètres mandatés par les citoyens.

Les travaux de rénovation cadastrale ont pour objectif :

  • de trouver et de corriger les anomalies inhérentes aux plans cadastraux existants 
  • d’intégrer sans modification les lots correctement représentés aux plans cadastraux existants 
  • d’identifier et de représenter toutes les propriétés qui ne sont pas immatriculées de façon distincte 
  • de simplifier la représentation du morcellement en regroupant les parcelles formant une même
    propriété sous un seul numéro de lot
  • de produire le plan cadastral de rénovation en version électronique 

Le Ministère prévoit compléter la rénovation du cadastre québécois en 2021.

Pour plus d'informations, consulter le site web du ministère Énergies et Ressources naturelles :

https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/

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