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***IMPORTANT*** PASSEPORT KAMOURASKA: Veuillez garder vos Passeport Kamouraska que vous avez reçus entre le 23 et le 25 février. Vous pourrez recevoir d’autres autocollants en participants aux activités inscrites en orange dans ce calendrier: http://www.cldkamouraska.com/outils/events-calendar

 

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Finance et taxation
Règlements de taxation
Règlement n° 03-10 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2011 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2011
Règlement n° 01-12 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2012 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2012
Règlement n° 10-12 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2013 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2013.
 
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