Séance spéciale pour le budget 2015, 16 décembre 2014 à 19h30 au Centre communautaire.

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Finance et taxation
Règlements de taxation
Règlement n° 03-10 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2011 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2011
Règlement n° 01-12 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2012 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2012
Règlement n° 10-12 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2013 et fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2013.
 
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