Informations financières

Les états financiers annuels présentent la situation financière de la municipalité au 31 décembre de chaque année et sont présentés sur un modèle fourni par le ministère des Affaires municipales et des Régions.

Ces états financiers sont obligatoirement vérifiés annuellement par une firme de vérification comptable et ces derniers émettent une opinion sur les données présentées.

Depuis le 31 décembre 2007, les états financiers des municipalités sont consolidés, c'est-à-dire qu'ils incluent la portion de l'actif municipal retrouvé dans des organismes regroupés, par exemple une régie, une entente ou un organisme.

Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.

Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, lors d’une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en juin, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.

Conformément à l’article 11 de la loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), le secrétaire-trésorier doit diffuser sur le site Internet de la municipalité la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus municipaux.

 

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