Avis publics
2023
- Calendrier des séances du conseil municipal
- Calendrier des séances régulières de conseil de la MRC et du comité administratif de la MRC
- Dépôt du rôle de perception 2023
- Adoption du Règlement no 17-23 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023
- Adoption du Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- Adoption du Règlement no 14-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
- Projet de règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures - Avis de consultation publique
- Projet de règlement no 18-23 relatif à la démolition d'immeubles - Avis de consultation publique
- Dépôt des états financiers pour l'exercice financier 2022
- Demande de dérogation mineure - lot 6 378 110
- Adoption du Règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures
- Adoption du Règlement no 18-23 relatif à la démolition d'immeubles
- PREMIER projet de règlement no 19-23 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité, afin d'ajouter l'usage « résidence de tourisme » dans la zone de villégiature VA
- MRC de Kamouraska : Projet de règlement 256-2023 - Rémunération des élus
- SECOND projet de règlement no 19-23 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité, afin d'ajouter l'usage « résidence de tourisme » dans la zone de villégiature VA (DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE)
- Adoption du Règlement no 20-23 modifiant le règlement no 07-20 concernant la circulation et le stationnement
- Adoption du Règlement no 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d'égout municipal
- Nouvelles heures d'ouverture du bureau municipal
- MRC de Kamouraska : Règlement no 257-2023 déclarant la compétence de la MRC de Kamouraska relativement au domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
- MRC de Kamouraska : Règlement no 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska
- Séance de conseil du mois d'août - Changement de date
- Adoption du Règlement no 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
- Adoption du Règlement no 23-23 concernant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal au public
- Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2024
2022
- Avis - Calendrier des séances du conseil municipal
- Avis - Adoption du budget 2022 et du Plan triennal d'immobilisations 2021-2024
- Avis - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis - Avis de motion pour l'adoption du Règlement 02-22
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement 06-22
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement 07-22
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement 08-22
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement 09-22
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement 10-22
- Avis public - Demande dérogation mineure MAT 4746-54-7295
- Avis public - Modification du lieu des séances de conseil de la MRC pour sept à déc 2022
- Avis public MRC - Règlement 250-2022 - Restauration bâtiments d'intérêt patrimonial
- Avis public - Avis de motion PREMIER projet de règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- Avis public MRC - Règlement no 251-2022 constituant un comité régional de sécurité incendie
- Avis public - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 1re année
- Avis public MRC - Règlement no 252-2022 décrétant un emprunt de 1 132 803 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
- Avis public - SECOND projet de règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité (DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE)
- Avis public - PREMIER projet de règlement no 15-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin de régir les conteneurs et d'interdire les cimetières d'automobiles sur le territoire de la municipalité
- Avis public - Adoption du Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- Avis de promulgation - Adoption du Règlement no 13-22 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques et des puits artésiens
- Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
2021
- Avis- calendrier des séances du conseil municipal de Saint-Gabriel-Lalemant
- Avis- calendrier des séances du conseil de la MRC du Kamouraska
- Avis- calendrier des séances du comité administratif de la MRC du Kamouraska
- Avis- certificat registre des signatures par les personnes habiles à voter Règlement 02-21
- Avis d'adoption du Règlement de taxation 2021
- Avis- Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022
- Avis- dépôt des états financiers
- Avis - Élections municipales 2021
- Avis - Rôle triennal 3e année
- Compte rendu_Ouverture soumissions ponceaux_19 nov 2021
2020
- Avis public- Calendrier des séances MRC
- Avis de promulgation règlement 01-20
- Avis Dépôt du rôle de perception 2020
- Avis Proclamation d'élection
- Avis public- Consultation écrite règlement 04-20
- Avis de promulgation règlement 05-20
- Avis de promulgation règlement 06-20
- Avis de promulgation règlement 07-20
- Avis de promulgation règlement 08-20
- Avis de promulgation règlement 09-20
- Avis public- RÔLE TRIENNAL 2e ANNÉE
- Avis public- Calendrier des séances 2021 du conseil municipal
- Avis public- Adoption du budget 2021
- Avis public- Convocation à un registre
- Avis public- Date reportée tenue du registre
- Avis public- Modification au calendrier des séances