2023

• Calendrier des séances du conseil municipal
• Calendrier des séances régulières de conseil de la MRC et du comité administratif de la MRC
• Dépôt du rôle de perception 2023
• Adoption du Règlement no 17-23 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023
• Adoption du Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
• Adoption du Règlement no 14-22  visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
• Projet de règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures - Avis de consultation publique
• Projet de règlement no 18-23 relatif à la démolition d'immeubles - Avis de consultation publique
• Dépôt des états financiers pour l'exercice financier 2022
• Demande de dérogation mineure - lot 6 378 110
• Adoption du Règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures
• Adoption du Règlement no 18-23 relatif à la démolition d'immeubles
• PREMIER projet de règlement no 19-23 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité, afin d'ajouter l'usage « résidence de tourisme » dans la zone de villégiature VA
• MRC de Kamouraska : Projet de règlement 256-2023 - Rémunération des élus
• SECOND projet de règlement no 19-23 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité, afin d'ajouter l'usage « résidence de tourisme » dans la zone de villégiature VA (DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE)
• Adoption du Règlement no 20-23 modifiant le règlement no 07-20 concernant la circulation et le stationnement
• Adoption du Règlement no 21-23 décrétant une tarification pour un branchement résidentiel au réseau d'égout municipal
• Nouvelles heures d'ouverture du bureau municipal
• MRC de Kamouraska : Règlement no 257-2023 déclarant la compétence de la MRC de Kamouraska relativement au domaine du transport collectif de personnes à l'égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
• MRC de Kamouraska : Règlement no 259-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Kamouraska
• Séance de conseil du mois d'août - Changement de date
• Adoption du Règlement no 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
• Adoption du Règlement no 23-23 concernant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal au public
• Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2024

2022

• Avis - Calendrier des séances du conseil municipal
• Avis - Adoption du budget 2022 et du Plan triennal d'immobilisations 2021-2024
• Avis - Dépôt du rôle de perception 2022
• Avis - Avis de motion pour l'adoption du Règlement 02-22
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement 06-22
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement 07-22
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement 08-22
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement 09-22
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement 10-22
• Avis public - Demande dérogation mineure MAT 4746-54-7295
• Avis public - Modification du lieu des séances de conseil de la MRC pour sept à déc 2022
• Avis public MRC - Règlement 250-2022 - Restauration bâtiments d'intérêt patrimonial
• Avis public - Avis de motion PREMIER projet de règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
• Avis public MRC - Règlement no 251-2022 constituant un comité régional de sécurité incendie
• Avis public - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 1re année
• Avis public MRC - Règlement no 252-2022 décrétant un emprunt de 1 132 803 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
• Avis public - SECOND projet de règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité (DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE)
• Avis public - PREMIER projet de règlement no 15-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin de régir les conteneurs et d'interdire les cimetières d'automobiles sur le territoire de la municipalité
• Avis public - Adoption du Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin d'encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
• Avis de promulgation - Adoption du Règlement no 13-22 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques et des puits artésiens
• Avis public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025