Législation
Règlements municipaux

Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801

Règlements municipaux

Administration

Règlement 01-22 sur les frais de déplacements des élus(es) et des employés(es) municipaux
Règlement 02-22 relatif au traitement des élus(es) municipaux
Règlement 05-18 établissant la Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail
Règlement 05-20 concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 05-22 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus(es)
Règlement 06-20 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
Règlement 06-22 édictant un code d'éthique et de déontologie des employés(es) municipaux
Règlement 08-22 décrétant les modalités de publication des avis publics
Règlement 09-20 concernant les nuisances
Règlement 22-23 concernant le déroulement lors des séances publiques de conseil
Règlement 23-23 concernant les jours et heures d'ouverture du bureau municipal au public
Règlement 27-24 portant sur le tarification des différents biens et services municipaux
Règlement 29-24 décrétant une dépense de 651 435 $ et un emprunt de 651 435 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques
Règlement 32-24 sur la régie interne des séances du conseil
Règlement no 43-25 décrétant une dépense de 282 486 $ et un emprunt de 282 486 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques

Gestion contractuelle

Hygiène du milieu

Sécurité publique et incendie

Taxation

Règlement no 34-25 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, la taxe spéciale pour la mise aux normes des installations septiques, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025

Voirie et transport

Règlements d'urbanisme

Administration des règlements

Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme # 38-25

Construction

Règlement de construction # 37-25

Démolition

Règlement 18-23 relatif à la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Règlement 16-23 relatif aux dérogations mineures

Lotissement

Règlement de lotissement # 36-25

Plan d'urbanisme

Règlement d'urbanisme # 40-25

Tarification

Règlement # 41-25 sur la tarification des services en urbanisme

Zonage