Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801
RÈGLEMENTS 2023
- Règlement no 16-23 relatif aux dérogations mineures
- Règlement no 17-23 ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2023
- Règlement no 18-23 relatif à la démolition d’immeubles
RÈGLEMENTS 2022
- 01-22 Règlement sur les frais de déplacements des élus(es) et des employés(es) municipaux
- 02-22 Règlement relatif au traitement des élus(es) municipaux
- 03-22 Règlement ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation
ainsi que les conditions de leur perception pour l’exercice financier 2022 - 04-22 Règlement décrétant la répartition à la superficie contributive des dépenses encourues pour des travaux
sur le cours d’eau Joseph Ouellet effectués en 2021 - 05-22 Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie des élus(es)
- 06-22 Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie des employés(es) municipaux
- 07-22 – Règlement décrétant une dépense de 604 415 $ et un emprunt de 423 091 $ pour les travaux de réfection du rang D’Anjou
- 08-22 – Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics
- 09-22 – Règlement relatif à l’affichage des numéros civiques (bornes 911)
- 10-22 – Règlement concernant l’installation et l’utilisation des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
- 11-22 – PREMIER projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 11-22 – SECOND projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 11-22 – Règlement no 11-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les établissements de résidence principale sur le territoire de la municipalité
- 13-22 – Règlement décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques et des puits artésiens
- 14-22 – Règlement visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 afin d’encadrer les résidences de tourisme sur le territoire de la municipalité
- 15-22 – PREMIER projet de règlement no 15-22 visant à modifier le règlement de zonage no 02-91 de la municipalité afin de régir les conteneurs et d’interdire les cimetières d’automobiles sur le territoire de la municipalité
RÈGLEMENTS 2021
- 01-21 Règlement de taxation 2021
- 02-21 Règlement créant une réserve financière pour la vidange des étangs de décantation municipaux
RÈGLEMENTS 2020
- 01-20 Règlement de taxation
- 02-20 Règlement abrogeant l’article 7, sur le taux d’intérêt, du règlement de taxation -1-20
- 03-20 Règlement décrétant une dépense de 501 275,15$ et un emprunt de 375 956,36$ pour les travaux de réfection du rang Chénard
- 04-20 Règlement visant à modifier le règlement de zonage 02-91 afin de modifier les zones à risque d’érosion, de glissement de terrain et d’intégrer les dispositions complémentaire du schéma d’aménagement
- 05-20 Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l’ordre dans les endroits publics
- 06-20 Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
- 07-20 Règlement concernant la circulation et le stationnement
- 08-20 Règlement relatif à la prévention incendie
- 09-20 Règlement concernant les nuisances
RÈGLEMENTS 2019
- 01-19 Règlement de taxation 2019
- 02-19 Règlement sur l’utilisation du cannabis
- 03-19 Règlement sur la gestion contractuelle
- 04-19 Règlement concernant les animaux, Voir aussi :Règlement d’application de la Loi favorisant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- 05-19 Règlement régissant la politique de location des salles
- 06-19 Règlement relatif à la construction, l’entretien et la réparation des entrées privées
RÈGLEMENTS 2018
- 01-18 Règlement de taxation 2018
- 02-18 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
- 03-18 Règlement sur le code d’éthique des employés municipaux
- 04-18 Règlement modifiant 01-05 et 02-13
- 05-18 Règlement établissant la Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail
RÈGLEMENTS – AUTRES ANNÉES