Pour toutes questions concernant les règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal au 418 852-2801
RÈGLEMENTS 2020
- 01-20 Règlement de taxation
- 02-20 Règlement abrogeant l’article 7, sur le taux d’intérêt, du règlement de taxation -1-20
- 03-20 Règlement décrétant une dépense de 501 275,15$ et un emprunt de 375 956,36$ pour les travaux de réfection du rang Chénard
- 04-20 (premier projet soumis à consultation) Règlement visant à modifier le règlement de zonage 02-91 afin de modifier les zones à risque d’érosion, de glissement de terrain et d’intégrer les dispositions complémentaire du schéma d’aménagement
Annexes : Plan de zonage, AVANT, APRÈS
- 05-20 Projet- Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix, et l’ordre dans les endroits publics
- 06-20 Projet- Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants
- 07-20 Projet- Règlement concernant la circulation et le stationnement
RÈGLEMENTS 2019
- 01-19 Règlement de taxation 2019
- 02-19 Règlement sur l’utilisation du cannabis
- 03-19 Règlement sur la gestion contractuelle
- 04-19 Règlement concernant les animaux, Voir aussi :Règlement d’application de la Loi favorisant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- 05-19 Règlement régissant la politique de location des salles
RÈGLEMENTS 2018
- 01-18 Règlement de taxation 2018
- 02-18 Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
- 03-18 Règlement sur le code d’éthique des employés municipaux
- 04-18 Règlement modifiant 01-05 et 02-13
- 05-18 Règlement établissant la Politique de prévention du harcèlement en milieu de travail